L’État doit organiser un référendum décisionnel sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Les élus du Département de Loire-Atlantique ont, lors de la session du 28 juin, émis un vœu. Le vœu que l’État organise un référendum décisionnel.
Ce référendum pour recueillir l’avis des habitants, sur la question du changement de limites administratives de l’ouest de la France. Ce qui relève de la responsabilité de l’État.
« En décembre 2018, l’assemblée départementale a adopté un vœu demandant à l’État l’organisation d’un référendum sur la question du changement de limites administratives de l’ouest de la France. Cette décision faisait suite à la signature par 105 000 citoyennes et citoyens de Loire-Atlantique d’une pétition en faveur de l’organisation d’une consultation à ce sujet.
Si l’État ne donnait pas suite à l’époque à cette première interpellation de notre assemblée, le Gouvernement et l’Assemblée nationale sont aujourd’hui renouvelés. Alors que notre société traverse une profonde crise démocratique, l’engagement de nos concitoyens ne peut être ignoré et doit être suivi d’effets concrets.
Un référendum permettrait aux citoyennes et aux citoyens de se prononcer pour ou contre le rattachement du Département de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne.
Considérant que ce sujet important mérite l’organisation d’un débat démocratique apaisé. Considérant que nous sommes favorables à des Régions fortes avec des compétences stratégiques, et des Départements en charge des solidarités et des équilibres territoriaux. Et que le statu quo de la loi de 2015 n’a pas permis un débat large et partagé sur l’avenir institutionnel de l’ouest de la France. Considérant qu’il revient à l’État de conduire les modifications administratives des périmètres régionaux et non aux collectivités territoriales.
Considérant qu’une nouvelle consultation non suivie d’effet serait un échec démocratique pour notre territoire. Et enfin considérant que le débat institutionnel ne peut être limité aux seules frontières de la Loire-Atlantique, les élus du Conseil départemental de Loire-Atlantique demandent à l’État et aux Parlementaires de la République, d’engager un débat serein et constructif sur la mise en place d’un processus référendaire visant à modifier les limites administratives de l’ouest de la France. »
