Les dépôts sauvages en forêt du Gâvre continuent.
Face à la recrudescence de ce fléau, une campagne de sensibilisation s’impose. Les forestiers observent une recrudescence de ces incivilités au Gâvre depuis le début d’année, nocives pour l’environnement, coûteuses pour la société. Elles exposent leurs auteurs à des sanctions ! Plusieurs points de dépôts ont été observés par les forestiers ou remontés à ces derniers. L’ONF alerte sur cette nouvelle année qui commence par une dégradation assumée de ce milieu naturel remarquable… Des enquêtes sont en cours pour retrouver les responsables, en collaboration avec les services de police et les collectivités. Il est temps ici de rappeler quelques règles et risques de sanction.
Dépôts sauvages en forêt du Gâvre
L’ONF et les services de police sont actifs pour rechercher les auteurs des dépôts de déchets. Un système d’appareils de prises de vue a été mis en place dans certaines forêts, les forestiers du massif du Gâvre vont faire de même. Ce dispositif permet d’identifier, preuves à l’appui les véhicules qui déversent des déchets en forêt. Une procédure juridique est ensuite engagée auprès du tribunal qui rend sa décision. Une fois l’auteur de l’infraction retrouvé, le propriétaire forestier peut lui demander de récupérer et de traiter ses déchets.
Avec ou sans piège photographique, il est parfois possible de retrouver les responsables. Dans les cas les plus graves (pollution), le contrevenant encourt des dommages et intérêts. Les auteurs encourent des sanctions pénales allant de 135 à 75 000 euros avec risque de confiscation du véhicule utilisé et en sus, pour les cas les plus graves, paiement de dommages et intérêts ou condamnation à des peines de prison.
La confiscation du véhicule
Si le dépôt est réalisé par un piéton, l’article R.633-6 du code pénal s’applique. Il prévoit une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 euros maximum. Si le dépôt de déchets en forêt est fait à l’aide d’un véhicule, c’est l’article 161-1 du Code forestier et 635-8 du Code pénal. Il est encouru une amende de 5e classe pouvant aller jusqu’à 1 500 €, des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire, ainsi que les dommages et intérêts pour le préjudice subi. Et si le dépôt est réalisé par un professionnel, il contrevient à ses obligations au titre du code de l’environnement qui impose des modalités de traitement précises.
Il s’agit d’un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (amende X 5 pour les personnes morales) (art. L541-46 4° du code de l’environnement).
Une attitude responsable
La propreté est l’une des premières préoccupations des promeneurs. Quelle que soit leur nature (gravats, électroménager, alimentaires, déchets verts…), les déchets polluent les eaux et les sols. Ils sont dangereux pour les animaux et parfois pour l’Homme. Certains dépôts sauvages contiennent en effet des matériaux nocifs, comme l’amiante. Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, même les déchets verts ne sont pas les bienvenus en forêt ! En effet, ils favorisent les plantes envahissantes, mettent beaucoup de temps à se transformer en humus : ces résidus dégradent les sols forestiers et peuvent même les asphyxier.
La suspension du permis de conduire
Chaque année, l’Office national des forêts ramasse plusieurs tonnes de déchets nocifs et polluants, ce qui représente un coût important pour la société. Pour préserver la beauté et la vie des forêts, quelques gestes simples sont à adopter. Cela commence par le respect du milieu naturel qui vous accueille lors de vos promenades. Après un pique-nique, pensez à ramener vos déchets alimentaires, votre mégot de cigarette… Une fois chez vous, pensez au tri ! La plupart des matériaux comme le carton, le papier ou le verre se recyclent. Pour les déchets conséquents, utilisez les déchetteries mises à votre disposition par votre collectivité car les dépôts sauvages sont à bannir ! Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ils sont passibles de sanctions.
Enfin, si vous observez un dépôt sauvage en cours, n’intervenez surtout pas. Ne prenez aucun risque inutile face aux malfaiteurs. Prévenez au plus vite les autorités en indiquant la géolocalisation de l’action observée… Si vous tombez lors de vos ballades, en forêt ou hors forêt, sur un dépôt sauvage, vous pouvez également le faire remonter sur la plateforme « Sentinelles de la Nature » développée par France Nature Environnement ici qui informera leurs référents locaux pour traiter au mieux l’alerte au plus vite selon l’urgence.
