Comment la CAF flique les allocataires. La Caisse d’Allocations Familiales verse des aides sociales. On y trouve l’Aide personnalisée au logement (APL), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) ou le RSA.
Les Caisses d’Allocations Familiales, en France datent de 1945, à la même date que la création de la Sécurité Sociale.
Le site la Quadrature du Net dénonce une utilisation d’un algorithme pour surveiller les allocataires, sous le seul prétexte qu’elle verse des allocations. Ces dernières sont versées à des ayants-droit dans des conditions déterminées par la loi.
Le site la Quadrature du Net rappelle :
L’utilisation par la CAF d’un algorithme de notation des allocataires visant à prédire quel·les allocataires seraient (in)dignes de confiance et doivent être contrôlé·es.
Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable
Pour rappel, cet algorithme, construit à partir de l’analyse des centaines de données que la CAF détient sur chaque allocataire, assigne un « score de suspicion » à chaque allocataire. Ce score, mis à jour chaque premier du mois, est compris entre zéro et un. Plus il est proche de un, plus l’algorithme juge qu’un·e allocataire est suspect·e : un contrôle est déclenché lorsqu’il se rapproche de sa valeur maximale.
Les contrôles à la CAF sont de trois types. Les contrôles automatisés sont des procédures de vérification des déclarations des allocataires (revenus, situation professionnelle..), organisés via à l’interconnexion des fichiers administratifs (impôts, pôle emploi…). Ce sont de loin les plus nombreux. Les contrôles sur pièces consistent en la demande de pièces justificatives supplémentaires à l’allocataire. Enfin les contrôles sur place sont les moins nombreux mais les plus intrusifs. Réalisé par un.e contrôleur.se de la CAF, ils consistent en un contrôle approfondi de la situation de l’allocataire. Ce sont ces derniers qui sont aujourd’hui en très grande majorité déclenchés par l’algorithme suite à une dégradation de la note d’un allocataire
