Pays de la Loire

Un nouveau dispositif pour suivre la pollution de l’air

Un nouveau dispositif pour suivre la pollution de l’air en cas d’accident industriel en Pays de la Loire.
Services de l’État, Air Pays de la Loire, industriels, collectivités, associations de défense de l’environnement de la région ont travaillé ensemble pour concevoir et mettre en œuvre, dès mars
2022, une force d’intervention rapide d’Air Pays de la Loire en cas de pollution de l’air liée à un accident industriel.

Une vingtaine d’industriels adhèrent

Une nouvelle réglementation impose aux exploitants de sites classés Seveso et aux entrepôts de matières
combustibles de mettre en place un dispositif de mesures des polluants dans l’environnement en cas d’incendie ou d’accident de grande ampleur.

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Des collectivités, des associations de défense de l’environnement, des industriels et l’État se sont réunis au sein d’Air Pays de la Loire, association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air afin d’aboutir à une proposition d’organisation et de financement mutualisé de ce dispositif.

Une vingtaine d’industriels de la région adhèrent aujourd’hui à ce dispositif mutualisé qui nécessite l’acquisition par Air Pays de la Loire de moyens de mesure et de prélèvements dédiés aux situations d’urgence, en lien avec les substances identifiées sur les sites industriels. Ces moyens dédiés aux situations accidentelles viennent en complément des moyens actuels de mesure affectés à la surveillance permanente de la qualité de l’air.

En parallèle, une convention de partenariat a été signée entre la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et Air Pays de la Loire le 21 octobre 2021 afin de soutenir le dispositif et de permettre un élargissement possible à des industriels non adhérents sous certaines conditions.

Par exemple, sur demande de l’État, ce dispositif pourrait être déployé pour une situation accidentelle concernant une installation classée pour la protection de l’environnement redevable des dépenses engagées correspondant à l’exécution des analyses, expertises ou contrôles nécessaires, y compris les dépenses que l’État a engagées ou fait engager dans le cadre de la gestion ou du suivi des impacts et conséquences d’une situation accidentelle (se référer à l’article L.514-8 du code de l’environnement).

Pourquoi une force d’intervention rapide mutualisée ?

L’intérêt de cette organisation mutualisée, financée par les industriels adhérents, est de disposer d’une capacité d’expertise en termes d’impact sur la qualité de l’air. Et ce, afin de répondre aux préoccupations des riverains, des élus locaux et des associations de protection de l’environnement.

Une organisation qui comprend 2 volets :
➔ un volet « veille » avec l’organisation et le maintien d’un dispositif d’alerte :
◦ une astreinte technique et de direction (24h/24, 365j/an) joignable par l’état et les adhérents ;
◦ le maintien d’une chaîne technique métrologique : acquisition, entretien de matériels de prélèvement et de mesure et organisation d’une filière d’analyse…

➔ un volet « action » en cas de déclenchement du dispositif, avec déploiement des moyens d’Air Pays de la Loire sur le terrain. Puis la mise en œuvre de mesures et prélèvements autour du site industriel dans les zones accessibles aux populations.

Le dispositif technique s’appuiera sur des prélèvements d’air (canisters) envoyés en laboratoire avec des délais d’analyse de 24 à 48 heures ainsi que sur des systèmes temps réels (mini-stations) qui permettront de disposer rapidement de premiers résultats.

En complément, des conventions sont en cours de signature avec les SDIS des 5 départements de la région. Les moyens de prélèvements d’Air Pays de la Loire seront à disposition pour un déploiement rapide à proximité de l’accident. Ainsi, des prélèvements d’air se feront au plus près de l’évènement dans les premiers moments de la phase d’urgence.

Visuel Patrick Hendry.

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