Un camouflet de plus pour l’ex-député Michel Hunault
Pas de chance pour Michel Hunault qui cumule les râteaux. Le Conseil constitutionnel vient de renvoyer le frère jumeau du maire de Châteaubriant dans ses cordes. Politiquement, il n'est aujourd'hui plus rien.
Un camouflet de plus pour l’ex-député Michel Hunault, battu aux dernières élections législatives dans la 7e circonscription de Loire-Atlantique. Le Conseil constitutionnel rejette la réclamation formée par l’ex-maire de Derval, candidat malheureux.
On se souvient que Michel Hunault avait été parachuté à la Baule par Éric Ciotti lors des élections des 30 juin et 7 juillet 2024. Sandrine Josso, députée sortante Modem, l’emportait, sauvant son siège de députée. Elle obtenait 59,95 % des suffrages. Michel Hunault, le candidat ciottiste soutenu par le RN obtenait 40,05 % sur l’ensemble de circonscription de La Baule – Guérande.
Michel Hunault, qui n’a plus de fonction depuis qu’il a quitté Monaco, visait par parachutage ciottiste le siège de député de la septième circoncription de Loire-Atlantique. Le frère jumeau du maire de Châteaubriant, Alain Hunault, avec lequel il est en froid aujourd’hui, n’a pas eu plus de chances que ce dernier devant les électeurs.
Plus personne ne veut ni de Michel, ni d’Alain Hunault
Michel Hunault, n’était pas content de s’être fait renvoyer à ses chères études. Comme un enfant qui vient de casser son jouet, il trépigna, cria à l’injustice et porta réclamation devant le Conseil constitutionnel.
L’ex-maire de Derval, porta recours du vote des électrices et électeurs. Le 22 juillet 2024, il formait requête près du Conseil constitutionnel, réclamant « l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans cette circonscription les 30 juin et 7 juillet 2024 en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. «
La Décision n° 2024-6385 AN du 27 septembre 2024 renvoie Michel Hunault dans ses cordes.
Le Conseil constitutionnel précise dans sa décision
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juillet 2024 d’une requête présentée par M. Michel Hunault, inscrit sur les listes électorales de la 7e circonscription du département de Loire-Atlantique, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans cette circonscription les 30 juin et 7 juillet 2024 en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2024-6385 AN.
Au vu des textes suivants :
la Constitution, notamment son article 59 ;
l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le deuxième alinéa de son article 38 ;
le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs, notamment le deuxième alinéa de son article 8 ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel s’est basé sur ce qui suit
1. Selon le deuxième alinéa de l’article 38 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l’élection ».
2. Selon le premier alinéa de l’article 33 de la même ordonnance, l’élection d’un député ou d’un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel jusqu’au dixième jour qui suit la proclamation des résultats de l’élection, au plus tard à dix-huit heures.
3. Les résultats du scrutin du 7 juillet 2024 pour l’élection d’un député dans la 7e circonscription du département de Loire-Atlantique ont été proclamés le 8 juillet 2024. La requête de M. Hunault a été reçue au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 22 juillet 2024. Elle est donc tardive et doit, par suite, être rejetée comme irrecevable.
Le Conseil constitutionnel décide ce qui suit
Article 1er. – La requête de M. Michel Hunault est rejetée.
Article 2. – Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 septembre 2024, où siégeaient : M. Laurent Fabius, Président, Mme Jacqueline Gourault, M. Alain Juppé, Mmes Corinne Luquiens, Véronique Malbec, MM. Jacques Mézard, François Pillet, Michel Pinault et François Séners.
Rendu public le 27 septembre 2024.
