Transfert du MIN : la Cour régionale des comptes épingle Nantes Métropole. Le Marché d’Intérêt National migrait de l’Ile de Nantes vers Rezé en périphérie. Aujourd’hui, c’est le chantier du futur CHU qui a pris la place laissée par l’ancien MIN.
La Cour régionale des comptes relève
Une présentation peu transparente des conséquences financières du transfert du MIN. L’absence de présentation consolidée des coûts de l’opération de transfert aux élus métropolitains
L’estimation du coût global qui devrait rester à la charge de Nantes Métropole au titre de l’opération de transfert du marché d’intérêt national est de 216 M€. En réalité, une fois prises en compte les subventions reçues respectivement de l’Etat (9,9 M€), de la Région (3 M€) ainsi que du FCTVA (26,5 M€), le coût total de l’opération s’établit à près de 255,9 M€ TTC, toutes sources de financement public, État et collectivités territoriales, comprises.
Par ailleurs, si les taux d’intérêt devaient se maintenir à un niveau structurellement élevé, ce coût pourrait encore augmenter, en raison des 75 M€ d’emprunts à taux variable souscrits par Nantes Métropole, spécialement pour le financement de la construction de l’équipement. Dans sa réponse aux observations provisoires, Nantes Métropole indique que la souscription de ces emprunts à taux variable n’a toutefois pas eu pour effet de déroger à sa stratégie globale d’emprunt concernant la répartition taux fixe/taux variable.
À elle seule, la construction du MIN – rémunération du maître d’œuvre comprise – a coûté 158,6 M€ TTC, auxquels il convient d’ajouter l’acquisition du terrain (11 635 020 € TTC) associée à la prise en charge du déficit foncier de la société d’économie mixte Loire Océan Développement (LOD) (1 122 000 € TTC) en charge de l’aménagement de zone d’implantation du MIN et du Pôle agroalimentaire, ainsi que la rémunération de la maîtrise d’ouvrage déléguée de la LOMA (1 668 000 € TTC). Soit un coût total de la construction de 173 047 477 € TTC pour une surface utile construite de 62 000 m² correspondant à un prix TTC au m² de 2 790 €.
Le rapport de la Cour régionale des comptes dans son intégralité
Les observations de Mme la présidente de Nantes métropole
