Titres restaurants : assouplissement prolongé. Le dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant est prolongé.
Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les conditions d’utilisation des titres restaurant sont assouplies afin de soutenir le secteur de la restauration.
Afin de poursuivre le soutien au secteur de la restauration et permettre à leurs détenteurs d’en profiter pleinement, Bruno Le Maire et Alain Griset annoncent, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu’au 28 février 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2021, passant de 19 euros à 38 euros. L’utilisation des titres- restaurant y sera également possible le week-end et les jours fériés.
Le prolongement jusqu’au 28 février 2022
Ces modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurants, décidées en juin 2020 puis prolongées une première fois en décembre 2020, portent leurs fruits. Néanmoins les « surstocks » de titres épargnés par les salariés du fait des restrictions sanitaires de ces derniers mois ne sont pas encore complètement résorbés. Ainsi, le stock de titres-restaurant détenu par les salariés est, d’après les émetteurs, supérieur de plusieurs centaines de millions d’euros par rapport à la normale.
La prolongation de la mesure devrait permettre leur utilisation au cours des prochains mois. Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat.
Par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale sans qu’il soit nécessaire de rechercher l’existence d’un lien de subordination entre le mandataire social et la société (contrat de travail et attributions spécifiques distinctes de celles de son mandat social…).
