« La Ville de Saint-Nazaire a le droit de soutenir financièrement SOS Méditerranée, et c’est une très bonne nouvelle ! Je ne me résous pas à laisser ces vies déjà meurtries sans secours en mer, à abandonner des femmes, des enfants et des hommes à leur sort en dépit du droit à l’humanité de chaque citoyenne et chaque citoyen du monde. Ne pas fermer les yeux, soutenir SOS Méditerranée, travailler sur la question migratoire, c’est ce que nous faisons, nous commune, à l’échelle de nos territoires, en solidarité avec les peuples opprimés. » David Samzun, maire de Saint-Nazaire.
Ville de Saint-Nazaire / SOS Méditerranée = 1 – M. Bouchet / Rassemblement National = 0
Sur le fond, la Cour :
a considéré que l’objet de la subvention (pérennisation de l’activité de secours en mer, et plus particulièrement en Méditerranée) relève bien d’une action internationale pluriannuelle à caractère humanitaire telle que visée à l’article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales (= possibilité reconnue aux collectivités de soutenir des « actions internationales annuelles ou pluriannuelles de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire ») ;
a rappelé qu’il importe peu, dans cette hypothèse, de caractériser l’existence d’un intérêt public local pour les habitants de Saint-Nazaire ;
a relevé que même s’il est arrivé que les Responsables de l’association aient défendu leurs points de vue sur les choix faits par certains pays-membres de l’Union européenne en matière de politique migratoire et d’accueil de personnes secourues en mer, le soutien financier de la Ville de Saint-Nazaire ne saurait être regardé comme une interférence dans les relations internationales conduites par la France ;
a souligné par ailleurs que les activités de l’association ne sauraient en elles-mêmes être considérées comme présentant un caractère politique, d’autant plus que l’association s’est vue octroyer un agrément national, au titre de ses actions de recherche, de sensibilisation, d’éducation et de formation en matière de migrations et de sauvetage en mer, lui permettant d’intervenir dans les établissements scolaires et « d’apporter son concours à l’enseignement public » par ses activités « éducatives complémentaires » (agrément attribué le 23 novembre 2018, pour une durée de 5 ans, par arrêté du Ministre de l’Éducation nationale).
Le requérant dispose d’un délai de deux mois pour contester cette décision, ce qui nous amène au 25 décembre 2024.
Cette décision de justice confirme les précédentes : la ville de Saint-Nazaire comme toutes les autres collectivités sont bien fondées à soutenir des actions internationales, pluriannuelles, à caractère humanitaire, comme celles menées par SOS Méditerranée.
Soutien de la première heure, la Ville de Saint-Nazaire confirme son engagement pour le sauvetage en mer et s’engage aux côtés de SOS Méditerranée pour sauver les vies en détresse sur la route maritime la plus meurtrière du siècle. Au péril de leur vie, des femmes, des enfants et des hommes fuient la guerre, les génocides, l’enfermement, les violences, la famine et la pauvreté. Comme si la situation n’était pas déjà suffisamment dure, quitter son pays, se déraciner de sa culture, des passeurs peu scrupuleux leur font payer des fortunes pour embarquer dans des radeaux dont peu parvienne à destination.
Crédit photos : Jeanne Menjoulet & Wikimédia.
