On peut habiter en HLM et avoir droit à la tranquillité. Les résidents des habitations à loyer modéré sont lassés des incivilités au quotidien.
Vendredi 20 septembre 2024, M.Renaud Gaudeul, procureur de la république de Nantes, présidait la signature d’une convention. Il réunissait au Tribunal Judiciaire de Nantes, 14 bailleurs sociaux, M.Stéphane Lacour, DIPN adjoint de la police nationale, M.Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la Préfecture, sous-préfet de Nantes, nouvellement arrivé, M.Thomas Caudron, vice-président de l’USH des pays de la Loire, le général Stéphane Fauvelet, commandant en second de la région de Gendarmerie des Pays de la Loire.
Assurer la sécurité et la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux est une préoccupation aussi bien des bailleurs sociaux que du parquet de Nantes, de la préfecture de la Loire-Atlantique, de la police et de la gendarmerie nationale.
Assurer la tranquillité des habitants des logements sociaux
Fruit d’un travail partenarial entamé il y a deux ans, une convention portant sur le traitement judiciaire et le renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux sur le ressort du tribunal judiciaire de Nantes sera signée le vendredi 20 septembre 2024 au tribunal judiciaire de Nantes par l’ensemble des partenaires ci-dessus évoqués, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) des Pays de la Loire représentant les 14 bailleurs sociaux implantés dans le ressort du tribunal judiciaire de Nantes.
Cette convention comporte de nombreux volets et en particulier :
– Renforce et définit les modalités de la communication entre les bailleurs sociaux et les forces de sécurité intérieure (accès facilité aux parties communes des immeubles, identification précise des interlocuteurs y compris en cas d’urgence, etc.)
– Renforce la protection des collaborateurs des bailleurs sociaux tout au long des procédures pénales;
– Définit les modalités de suivi des affaires les plus sensibles par le parquet et le retour d’information aux bailleurs sociaux quant aux suites réservées à ces affaires;
– Accélère les procédures de résiliation de bail pour trouble de jouissance lorsque la situation le justifie, y compris dans sa phase d’exécution.
