Relaxe pour 8 décrocheurs du portrait de Macron en cour d’appel !
Toulouse, 27 avril 2022 – Nouveau désavœu pour la politique climatique et sociale d’Emmanuel Macron. Le décrochage de son portrait pour dénoncer son inaction a été reconnu comme suffisamment légitime par la cour d’appel de Toulouse pour relaxer huit activistes. Le mouvement Action non-violente COP21 appelle à se mobiliser pour éviter de perdre cinq années de plus face à l’urgence climatique.
Eric, un des décrocheurs bordelais, devant la cour dappel de Toulouse photo ANV-COP21 Gironde
Huit activistes d’Action non-violente COP21 Gironde relaxés
C’était leur quatrième procès, pour décrochage de portrait présidentiel dans des mairies de Gironde. Après avoir été condamnés à Bordeaux en première instance en 2019 et en appel en 2020, la Cour de cassation avait annulé leur condamnation en 2021 [1] et renvoyé leur cas à la cour d’appel de Toulouse. Après une nouvelle audience en février dernier, celle-ci a annoncé aujourd’hui sa décision « d’infirmer la décision du tribunal de Bordeaux ». La Cor d’appel relaxe les huit prévenus.
Pour Éric Payen, d’ANV-COP21 Gironde, « C’est une très bonne nouvelle ! La cour reconnaît la légitimité de notre action et de notre message. Cette décision met en lumière l’inaction climatique et sociale de la France sous la présidence Macron. On ne peut pas se permettre de repartir pour cinq ans de gouvernement anti-climat et anti-social, on doit accentuer notre résistance. »
Se mobiliser pour sortir la France de l’illégalité climatique
Action non-violente COP21 rappelle que la France a été condamnée deux fois ces deux dernières années par la justice pour son inaction climatique. Dans l’Affaire du siècle, la justice a ordonné à l’État de prendre « toutes les mesures utiles » pour réparer, d’ici au 31 décembre 2022, le préjudice écologique causé par le dépassement illégal des budgets carbone entre 2015 et 2018 [2].
« Or, le président Macron ne fait rien pour nous sortir de cette illégalité climatique. Ni pour éloigner la menace très concrète que le dérèglement fait peser sur nos vies. Nous devons nous mobiliser, dans les urnes aux législatives et sur le terrain tous les jours ! », ajoute Franzeska Binde, porte-parole d’Action non-violente COP21.
Si 44 procès pour décrochage ont déjà eu lieu, plusieurs autres sont à venir ou en attente de date. Le 18 mai prochain, la Cour de cassation rendra sa décision pour douze activistes climat de Valence, Strasbourg et Paris suite à l’audience du 16 février dernier [3]. Les débats avaient porté sur la liberté d’expression. La décision de la Cour de cassation pourrait permettre d’éclairer les juges du fond sur les actions de désobéissance civile. Elles peuvent relever de la liberté d’expression ou non, en fonction de certains critères précis.
Pour en savoir plus sur les 151 décrochages de portrait : https://decrochons-macron.fr/
[1] https://anv-cop21.org/cour-de-cassation-reconnaissance-juridique-pour-les-decrocheurs/ [2] https://laffairedusiecle.net/laffaire/affaire-du-siecle-au-tribunal/ [3] https://anv-cop21.org/decrocheurs-de-portraits-en-cassation-la-saga-judiciaire-continue/
