Rapport sur la taxe sur les éoliennes en mer : réaction de David Samzun.
Monsieur le Premier Ministre,
Nous souhaitons par la présente attirer votre attention sur le rapport que vous a remis la députée Sandrine JOSSO, le 8 avril 2024 portant sur la répartition entre communes des ressources issues de la taxe éolienne acquittée par la société du Parc du banc de Guérande.
Comme vous le savez, les modalités de répartition de ces ressources sont fixées par le décret n°2012-103 du 27 janvier 2012. Celui-ci entérine, bien avant la construction du Parc du banc de Guérande, une répartition entre les acteurs socio-professionnels et les collectivités impactées par cette réalisation. Il fixe deux clés de répartition pour les collectivités ; d’une part, leur population totale au sens de l’article R.2151.1 du Code général des collectivités territoriales ; d’autre part, leur proximité géographique au Parc éolien maritime. Ainsi, les communes peuvent bénéficier de ressources financières tenant compte de leur poids démographique et de leur proximité relative aux éoliennes.
De manière surprenante, les députés ont souhaité revenir sur cet équilibre décennal en introduisant un amendement revenant sur ce mode de calcul, le 30 novembre 2023. Cette initiative visait à intégrer les résidences secondaires dans le calcul du taux d’attribution. Fort heureusement, cet article n’a pas été retenu par la Commission Mixte Paritaire.
Pour autant, une mission a été confiée à la députée Sandrine Josso. Celle-ci abouti, contre toute logique, à proposer une forme de répartition visant à créer un « préjudice de covisibilité ». À l’heure où notre pays cherche à renforcer son indépendance énergétique, dans un contexte géopolitique particulièrement menaçant, nous ne comprenons pas de telles conclusions, ne tenant aucun compte de la mobilisation de la ville de Saint-Nazaire pour réussir ce défi industriel.
Alors que nous nous préparons à relever le défi de l’éolien offshore XXL, au travers du projet ÉOLE, porté par le Grand Port Maritime Nantes-Saint-Nazaire, j’apprécierais de pouvoir échanger sur ce sujet avec vous. Je sais pouvoir compter également sur la mobilisation de nos deux parlementaires, conscients des enjeux de souveraineté, mais aussi de lutte contre le réchauffement climatique.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien réserver à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de ma haute considération.
David Samzun,
maire de Saint-Nazaire
Visuel : General Electric
