Prison avec sursis pour deux squatteurs d’une maison « abandonnée » de Sion-les-Mines, commune entre Châteaubriant et Derval.
NANTES, 21 novembre 2023 – Un homme et son ex-compagne ont été condamnés ce lundi 20 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Nantes pour avoir occupé illégalement la maison « abandonnée » d’une famille anglaise à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique).
En juillet 2021, alors qu’il venait d’être expulsé de son domicile à Sion-les-Mines faute d’avoir payé ses loyers, Jean XXX avait en effet « fait des repérages » dans la commune : « en se promenant », il avait trouvé une maison située à quelques pas de l’école Saint-Joseph et dont la « lucarne était ouverte ». Il s’y était alors introduit et, constatant qu’elle n’était pas habitée, avait jugé « que c’était une bonne opportunité de s’installer là plutôt que d’être à la rue ».
Une maison « abandonnée » à Sion-les-Mines
L’homme de 51 ans y avait donc « emménagé » le 12 août 2021, avant d’être rejoint par sa compagne de l’époque, Linda XXX et son fils, alors âgé de 5 ans et demi. Ensemble, ils avaient souscrit des contrats d’eau et d’électricité, allant même jusqu’à en changer les serrures et déclarer la maison comme leur « résidence principale » pour y recevoir du courrier.
Si cette dernière avait finalement quitté la maison au bout d’un an – « d’abord car nous n’étions plus ensemble, mais aussi parce que je ne m’habituais pas à être dans le logement de quelqu’un d’autre », selon elle – Jean XXX avait quant à lui continué de l’occuper illégalement. C’est d’ailleurs l’adresse qu’il a déclarée dans le cadre de la procédure judiciaire !
« J’avais besoin d’un toit sur la tête »
En septembre 2021, les riverains avaient pourtant déjà alerté la mairie sur cette occupation illicite. Les héritiers anglais des propriétaires n’avaient pourtant déposé plainte qu’un an plus tard, en septembre 2022. Mobilisés sur les lieux, les gendarmes avaient alors effectivement constaté que trois personnes, dont un jeune enfant, y avaient élu domicile.
Lors de sa garde à vue, Jean XXX a reconnu squatter cette maison en se justifiant par le fait qu’il ne « percevait aucune prestation sociale » et qu’il lui était « impossible de payer un loyer ». Il estimait « être en droit » d’habiter cette maison « délaissée » selon lui « depuis plusieurs années ». « J’avais besoin d’avoir un toit sur la tête », a-t-il expliqué au tribunal.
Pour sa défense, le quinquagénaire a tenté de demander au tribunal si les « héritiers » étaient vraiment « propriétaires » de la maison. Une stratégie « grotesque », lui a rétorqué la présidente. « Mais je n’ai jamais chassé personne : ça fait deux ans que je suis là, personne n’est jamais venu toquer à ma porte », a-t-il fait remarquer.
Mais, si les propriétaires anglais n’avaient en effet pas pu pénétrer dans l’habitation, ils avaient néanmoins lancé plusieurs procédures d’expulsion qui n’avaient pas abouti, selon leur avocate. Des « courriers » étaient aussi restés lettre morte.
» Donc ce soir, je dors à la rue ? »
« Qu’est-ce qui vous ferait partir ? », avait donc demandé au prévenu la présidente du tribunal correctionnel de Nantes au moment de clore son instruction. « Peut-être l’obtention d’un nouveau logement », lui avait répondu celui qui ne travaille pas et qui dénonce le fait que, dans « ce système », « tout le monde n’a pas le droit à un logement décent ».
Lors de ses réquisitions, le procureur de la République s’en est pris à cet homme « d’une particulière mauvaise foi », qui avait par ailleurs été condamné à trois mois de prison ferme pour des délits routiers quelques mois plus tôt. Une preuve de son « sens moral très faible » selon le procureur. S’il s’est dit « surpris » par la « durée d’installation des deux » dans les lieux, il estime que son ex-compagne Linda XXX semblait avoir « une conscience un peu plus élevée de la loi » que lui.
Avant le prononcé de la peine, Jean XXX avait appelé la présidente « à la clémence ». « Je ne m’attendais pas du tout à ça… Donnez-moi du temps pour rebondir », l’avait-il suppliée.
Il a finalement été condamné à huit mois de prison avec sursis probatoire, conformément aux réquisitions du procureur. Il devra immédiatement quitter les lieux et réparer les dommages. Quant à Linda XXX, elle a été condamnée à six mois de sursis simple.
« Donc ce soir, je dors à la rue ? », a interrogé le prévenu après l’annonce de la sentence, visiblement inquiet pour son avenir. « Je ne sais pas où vous dormez, mais pas dans cette maison », lui a répondu la présidente.
/MJ (PressPepper)
