Pierre Hinard et Castel Viandes aux Prud’hommes : décision le 10 avril 2024.
Les prud’hommes avaient à se prononcer en appel, à Rennes, sur le sort du « lanceur d’alerte » de l’abattoir Castel Viandes de Châteaubriant Pierre Hinard. Les parties attendaient la décision de la Cour d’Appel aujourd’hui. La cour d’appel rendra sa décision le 10 avril 2024.
La justice se repenche sur le licenciement du « lanceur d’alerte » de l’abattoir Castel Viandes de Châteaubriant.
Pour rappel, Pierre Hinard avait été engagé par « le plus gros employeur de Châteaubriant » en avril 2006, mais deux ans plus tard, des audits diligentés par Mc Key – le fournisseur de steaks hachés surgelés des restaurants Mc Donald’s – avaient poussé l’intéressé à dénoncer « des pratiques en violation avec les règles sanitaires ».
Il avait assuré aux services vétérinaires le 8 décembre 2018 avoir vu « des asticots dans la viande hachée », des viandes « décongelées puis décongelées », des dates « truquées » et « du sang déversé dans les champs ». L’abattoir lui avait alors signifié son licenciement dans la foulée.
Pour rappel, Castel Viandes et son PDG « Jeff » Viol ont été condamnés en juin 2022 pour « tromperie » et « mise sur le marché de denrées non conformes ». Ils avaient respectivement écopé d’amendes de 40.000 € et 10.000 € ; le chef d’entreprise a également été condamné à titre personnel à six mois de prison avec sursis. La société n’a pas fait appel, sa condamnation est désormais définitive.
Des enregistrements à l’insu de ses interlocuteurs
Sur un plan prud’homal, le licenciement de Pierre Hinard avait toutefois été jugé comme ayant une cause « réelle et sérieuse » par le conseil des prud’hommes de Nantes : fort de la condamnation au pénal de Castel Viandes, il a donc fait appel de la décision.
Ses avocats, Mes Eva Joly et David Lemercier, ont réclamé ce jeudi 15 février 2024 que le statut de lanceur d’alerte soit reconnu à leur client pour qu’il bénéficie de la « protection » légale, qui engendrerait l’annulation de son licenciement.
Sur le fond, « l’entreprise ne trouve pas d’autre façon de se défendre que de le charger de tous les défauts de la Terre », selon eux : des « enregistrements » pris à l’insu des interlocuteurs de Pierre Hinard sont versés au dossier pour le démontrer, mais ils avaient été rejetés en première instance.
L’avocate de Castel Viandes a pour sa part demandé à la cour d’appel de Rennes de confirmer le jugement du conseil des prud’hommes de Nantes, alors que « l’insuffisance professionnelle » de Pierre Hinard a été démontrée : ses collaborateurs les plus proches avaient attesté de « son incompétence notoire », puisqu’il était « absent » lors des audits et ne les avait « pas préparés ».
« Il a vécu treize ans dans l’opprobre, dans la douleur, la souffrance… Votre arrêt pourrait enfin reconnaître qu’il avait raison de dénoncer », a conclu Me Eva Joly. De son côté, Joseph Viol a déposé une « plainte pour dénonciation calomnieuse » et « il ira jusqu’au bout », a prévenu son avocate.
La cour d’appel rendra sa décision le 10 avril 2024./CB (PressPepper)
L’affaire à l’origine avait défrayé la chronique
Ce jeudi, il s’agissait du volet Droit du travail sur lequel les juges avaient à statuer.
