Loire-Atlantique : le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur.
Le tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 rendant obligatoire le port du masque à l’extérieur dans le département de la Loire-Atlantique.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes était saisi en urgence afin qu’il ordonne la suspension de l’arrêté pris par le préfet de la Loire-Atlantique le 30 décembre 2021. Ce dernier impose, depuis le 31 décembre 2021, le port du masque sur l’espace public. Cela touche l’ensemble des communes du département et toute personne âgée de onze ans ou plus.
Le juge des référés du tribunal rappelait les conditions, précisées par le Conseil d’État le 11 janvier 2022. Le port du masque peut être légalement imposé en extérieur.
Il convient en premier lieu que la situation épidémiologique locale le justifie. Si tel est le cas, et dans la mesure où il n’est pas manifestement exclu par les recommandations scientifiques qu’une contamination se produise en extérieur lorsqu’il existe une forte concentration de personnes, l’obligation de port du masque peut être imposée mais à la condition, en second lieu, d’être limitée aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants. Les périodes horaires devant également être appropriées aux risques identifiés.
Zones pertinentes et plages horaires
En l’espèce, le juge des référés du tribunal a estimé que la situation épidémiologique en Loire-Atlantique, caractérisée par de très forts taux d’incidence et de positivité et une circulation très active du virus, était de nature à justifier que soit imposée une obligation de port du masque en extérieur. Il a en revanche jugé que l’obligation généralisée de port du masque imposée par l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, qui ne prenait pas en considération les caractéristiques propres aux différentes zones urbaines, rurales ou littorales des 207 communes du département et ne définissait pas, par zone pertinente, des plages horaires de forte densité de population, portait à la liberté individuelle des personnes appelées à se déplacer sur le territoire du département une atteinte disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu.
En conséquence, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de l’arrêté du 30 décembre 2021.
