Ce mardi 19 mars 2019, Claude d’Harcourt, préfet des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique présidait le comité de pilotage(*) sur la gestion des terres à Notre-Dame-des-Landes, en présence de Philippe Grosvalet, président du Département de la Loire-Atlantique.
« Il s’agit du dernier comité de pilotage dans sa phase transitoire et il est important. Les précédents comités de pilotage avaient permis d’établir une relation de confiance essentielle, d’examiner les projets portés par les habitants du territoire, de fixer le cadre général pour l’affectation définitive des terres et de partager, conformément aux engagements de l’État, les avancées du retour à l’État de droit avec l’ensemble des acteurs institutionnels concernés. Celui d’aujourd’hui a permis de décider et de formaliser. Ce sont des avancées majeures et il a fallu un nombre important de réunions de concertation pour arriver à ce résultat, dont je me réjouis. Je souligne la présence à mes côtés, du président Philippe Grosvalet avec qui nous allons désormais construire le projet du territoire », explique Claude d’Harcourt, préfet des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
Plusieurs accords ont été présentés lors du comité de pilotage.
Avec en premier lieu la formalisation de la rétrocession de 895 ha de terres au Département de Loire-Atlantique à la fin du mois.
« Ce 4ème comité de pilotage a en effet permis d’échanger sur les orientations envisagées » souligne Philippe Grosvalet, président du Département de la Loire-Atlantique. Et d’ajouter : « Je tiens à saluer le travail réalisé par les services de l’État. Le Département de Loire-Atlantique poursuivra le travail déjà engagé pour accompagner ce territoire dans le respect de sa singularité.
Les premiers baux pourront être signés par le Département fin avril et concerneront des exploitants historiques et des porteurs de projets. Des baux environnementaux seront proposés à ceux qui le souhaitent. La préservation de la biodiversité, du bocage et de la qualité de l’eau représentent un enjeu majeur à Notre-Dame-des-Landes comme partout ailleurs en Loire-Atlantique »
Avec la signature programmée des baux sur les terres historiques des agriculteurs en place et sur les terres allouées aux porteurs de projet, l’objectif d’une répartition équilibrée des terres qui permette à tous d’envisager le plus sereinement possible leur avenir ensemble sur ce territoire est aujourd’hui atteint.
De même, la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres a fait un point sur l’avancée de son projet de son Plan local d’urbanisme intercommunal. Le PLUI, qui va faire l’objet d’une consultation publique au printemps en vue de son approbation en fin d’année, permettra à ce territoire de retrouver sa vocation agricole et rurale. Par ailleurs, le travail se poursuit entre les élus et les habitants, pour leur permettre de mener leur projet et de vivre sur ce territoire dans le respect des règles d’urbanisme.
Le Département annonce sa volonté d’extension du projet de protection des espaces agricoles et naturels (PEAN) des Trois Vallées à ce territoire. Celui-ci devrait être soumis pour enquête publique à l’automne pour une validation fin 2019. Le Département a annoncé également l’élaboration d’un plan d’action avec un document cadre qui sera intégré au PEAN. Pour Philippe Grosvalet : « L’enjeu, maintenant pour l’État et le Département est d’établir un programme d’actions, en lien avec les acteurs du territoire, qui permette l’entretien de la voirie et des routes, la remise en état de parcelles en friche pour qu’elles retrouvent leur vocation agricole, le retour des terres à l’agriculture, la préservation du bocage et l’entretien des haies. »
Le Département compte associer l’État, les élus…
et les acteurs du territoire au sein d’une instance de gouvernance qui animera la démarche. L’État apportera un cofinancement à hauteur de 1,3 M€ pour ce projet.
« Cette démarche d’ensemble, à laquelle l’État sera associé, s’appuiera sur les préconisations du diagnostic agronomique et environnemental du territoire présentées lors de ce COPIL. Notre volonté commune et la méthode resteront les mêmes. Ce sera celle du dialogue et de la concertation pour continuer le travail et articuler de la meilleure des manières l’usage des terres et les enjeux environnementaux. Le prochain COPIL, que nous sommes convenus de réunir en juin, fera le point sur les avancées du projet de territoire », conclut le préfet.
(*) Le comité de pilotage présidé par le préfet est constitué du président du Département, du président et des maires de la communauté de communes Erdre et Gesvre. Ainsi que des présidents de la chambre d’agriculture et de la Mutualité Sociale Agricole, des 4 syndicats agricoles représentatifs (Confédération paysanne, FNSEA, Jeunes Agriculteurs et Coordination rurale), de 2 associations d’exploitants agricoles historiques (ADECA et AMELAZA), de France Nature Environnement et des services de l’État.
