La cartographie des cours d’eau de Loire-Atlantique a été mise à jour au 1er août 2020. C’est la référence unique pour l’application de la loi sur l’eau, des réglementations agricoles et de
la politique agricole commune (PAC) pour la campagne culturale 2020-2021 (déclaration PAC 2021).
Cet outil permet de faciliter l’application des différentes réglementations relatives aux cours d’eau et à leurs abords par les agriculteurs, et plus généralement par l’ensemble des usagers.
Les SAGEs Vilaine et Estuaire de la Loire
La première édition de la cartographie départementale des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau avait été publiée en juin 2016. Son élaboration s’appuie sur les inventaires des cours d’eau réalisés sous l’égide des commissions locales de l’eau des SAGEs Vilaine et Estuaire de la Loire.
Les SAGE sont révisés tous les six ans afin d’être compatibles avec les règlementations d’un niveau supérieur. C’est aussi l’occasion, pour la Commission locale de l’eau de se fixer de nouvelles ambitions. Et ce, afin de coller au plus près à l’évolution du territoire.
Le Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau fixe les objectifs, les priorités d’actions et les dispositions pour les atteindre. Ces dernières s’adressent aux autorités administratives compétentes, et plus précisément à l’Administration, qu’il s’agisse de l’Etat, de ses services déconcentrés ou des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le PAGD est dit opposable : tout programme, projet ou décision pris dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques doit lui être compatible.
Depuis 2016, la DDTM a engagé une démarche partenariale de cartographie sur le reste du territoire. Ce travail s’est déployé progressivement,pour aboutir, fin 2018, à une couverture complète du département par la cartographie de référence des services de l’État.
À partir de 2019 des expertises ont eu lieu pour consolider la cartographie sur l’ensemble des territoires concernés.
