Compte tenu de l’évolution territoriale, et l’obligation du seuil de 15000 habitants il n’y pas 36 solutions. Même si notre souhait était de garder notre périmètre. On est jamais aussi bien défendu que par soi-même. J’ai proposé à la Cdci de faire évoluer notre communauté de communes ( Derval Ndlr) avec celle de Châteaubriant. On travaille déjà avec Châteaubriant sur un certain nombre de dossiers européens et sur certaines mutualisations. Un certaine logique, même si on s’éloigne de la notion de proximité.
Le citoyen est complétement oublié dans tout ça. L’administration, elle concentre. On appelle cela une loi de décentralisation. Alors que l’on concentre. Je crois que c’est un très mauvais coup porté au rôle des communes demain.
Le côté le plus lamentable de cette loi NOTre. C’est que l’on remet en cause le vote des citoyens qui ont voté au travers du conseil municipal. Pour des élus communautaires pour un mandat qui allait jusqu’en 2020. Et pour un périmètre bien défini. C’est un déni de démocratie, on se fout du citoyen.
Jean Louër ne pratique pas le politiquement correct. Le président du secteur de Derval est un ancien chef d’entreprise en phase avec les réalités. Sans langue de bois.
( source Insee)
Vers un regroupement de certains établissements publics de coopération intercommunale
La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) – composée de 49 élus représentant les communes, les structures intercommunales, le département et la région- se réunissait, le lundi 5 octobre 2015.
Derval fusionnera-t’elle avec Châteaubriant ?
Elle a pris connaissance du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) du préfet. Ce projet marque l’issue d’un processus de concertation et de co-construction engagé dès juin 2014. Il intègre le seuil de regroupement des EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants. Ce seuil a été introduit par la loi du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
Le projet de schéma doit être adopté avant le 31 mars 2016.
En Loire-Atlantique, 5 EPCI à fiscalité propre comptent moins de 15 000 habitants (population municipale). La communauté de communes du secteur de Derval – 10 758 hbts. Celle de la région de Nozay- 14 979 hbts. La communauté de communes de Coeur d’Estuaire – 11 774 hbts. La communauté de communes de Loire-Atlantique Méridionale- 8 727 hbts. Et enfin la communauté de communes de Sèvre Maine et Goulaine- 14 029 hbts.
Les assemblées délibérantes des communes et des intercommunalités seront consultées jusqu’à la mi-décembre. La CDCI se réunira à nouveau en mars 2016, après avoir pris connaissances des avis émis par les collectivités, pour le cas échéant, l’amender en introduisant des alternatives respectant également le seuil de 15 000 habitants et favorisant l’accroissement de la solidarité financière et territoriale. Les collectivités sont appelées à poursuivre les discussions en vue de consolider les projets de territoires.
