Haies et mares détruites : un agriculteur condamné par le tribunal de Nantes, début août.
Un exploitant agricole de Couffé, non loin d’Ancenis, devra remettre en état haies et mares qu’il avait détruites. Il transformait des parcelles d’élevage en cultures céréalières.
Lors de son jugement en date du 5 août 2022, le tribunal correctionnel de Nantes condamne l’exploitant à la remise en état de haies et de mares détruites.
Début 2020, cet agriculteur désirait mener à bien la conversion de ses terres en cultures céréalières. Il procédait à la destruction pure et simple de 1500 m de haies bocagères. Lors de ces travaux, il comblait également deux mares, lieu de vie d’espèces animales protégées. A proximité de ces zones classées Natura 2000 et malgré un avertissement de la police de l’environnement ( Office Français de la Biodiversité) l’agriculteur s’est entêté en poursuivant les travaux de comblement des zones humides.
Un violation du Plan Local d’Urbanisme
Le jugement du Tribunal judiciaire de Nantes rend coupable l’exploitant agricole de Couffé, de violations du PLU . Ce Plan Local d’Urbanisme préservait de la destruction des haies que l’agriculteur a mis à terre. Des opérations non autorisées de drainage sur une surface de 20 ha sont également condamnées par ce jugement. L’entreprise de travaux agricoles Cellier de Challain-la-Potherie est conjointement visée par la condamnation. Cette entreprise, coutumière du fait, est déjà venue devant les tribunaux, pour d’autres infractions environnementales.
L’agriculteur fautif écope d’une amende avec sursis d’un montant de 4 600 € pour « destruction d’habitat d’espèces protégées », mais aussi « violation du plan local d’urbanisme » et pour « opération de drainage sans déclaration ».
Les amendes prononcées le sont avec sursis. Mais le Tribunal de Nantes oblige surtout l’exploitant à remettre en état ce qu’il a détruit. Il devra, à ses frais, replanter 1500 mètres de haies. Il a également l’obligation de recreuser les mares qu’il avait comblées. Ces pièces d’eau sont des éléments essentiels du bocage.
Cette décision tombe au moment où l’on a le plus besoin de prendre soin de la nature et des zones humides. La vie dans ces zones humides est riche d’une faune et d’une flore d’exception.
En Loire-Atlantique, on voit une évolution des paysages. Nombre d’exploitants agricoles se tournent vers une transformation des terres en exploitations céréalières, au détriment de l’élevage. Les surfaces des prairies diminuent. Les causes de sécheresse des sols se trouvent également ici.
